Skip

Modalités et conditions de l’application Acheteur Instacart

Modalités et conditions de l’application Acheteur Instacart

Pour consulter la version anglaise de la politique sur la protection des renseignements personnels, veuillez faire défiler la page vers le bas

Dernière mise à jour : 10 décembre 2020

Les présentes modalités et conditions (les « Modalités » ) régissent votre utilisation de l’application Acheteur Instacart (l’ « Application » ), de la plateforme et du contenu connexe, qui sont des œuvres protégées par droit d’auteur appartenant ou concédées sous licence à Maplebear Inc. (faisant affaire sous le nom d’Instacart), une société du Delaware ( « Instacart » ), en vue de vous inscrire comme acheteur personnel ou livreur et de fournir des services à ce titre au moyen de la Plateforme Instacart (définie ci-après). Votre prestation de services à titre d’acheteur personnel ou de livreur est assujettie au contrat d’entrepreneur indépendant entre vous et Instacart, y compris ses filiales et les membres de son groupe; si vous utilisez l’Application dans le cadre de votre emploi, votre prestation de services à titre d’acheteur personnel ou de livreur est assujettie à votre contrat de travail ou au contrat de votre employeur avec Instacart, y compris ses filiales et les membres de son groupe (chacun de ces contrats pouvant être désigné aux présentes par le terme « Contrat » , et les modalités concernant le Contrat ne s’appliquent que si vous ou votre employeur avez conclu un Contrat).

Avant d’utiliser l’Application, vous devez lire, comprendre et accepter les Modalités. En utilisant l’Application, vous acceptez d’être lié par les Modalités et acceptez la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels conformément à la Politique sur la protection des renseignements personnels de l’acheteur et du candidat-acheteur d’Instacart.

1. DÉFINITIONS

1.1. L’« Application » désigne le logiciel fourni par Instacart aux fins d’utilisation sur les appareils utilisant les systèmes d’exploitation Apple iOS ou Android OS, ainsi que toutes les mises à jour qui y sont apportées de temps à autre et tout autre logiciel ou document permettant d’utiliser l’Application. L’Application vous permet de soumettre les renseignements nécessaires à votre inscription en vue de fournir des services au moyen de la Plateforme Instacart et de recevoir les renseignements nécessaires à la prestation des « Services », soit les services à titre d’acheteur personnel et de livreur fournis au moyen de la Plateforme Instacart aux termes du Contrat.

1.2. La « Plateforme Instacart » désigne la plateforme technologique de communication et de logistique d’Instacart qui permet de jumeler des consommateurs qui souhaitent obtenir des Services auprès de détaillants de leur secteur à des particuliers ou des fournisseurs tiers qui souhaitent leur fournir les Services.

1.3. « Appareil » désigne un appareil mobile capable de faire fonctionner l’Application.

2. DROITS EXCLUSIFS ET LICENCES

2.1. L’ensemble des marques de commerce, droits d’auteur, droits rattachés aux bases de données, brevets et autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit se rapportant à l’Application, le code de logiciel sous-jacent, le contenu connexe (qui peut être consulté à l’extérieur de l’Application, sur des pages Web appartenant à Instacart) et tous les droits sur l’Application et la Plateforme Instacart ou dérivés de celles-ci sont exclusifs et appartiennent directement à Instacart ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois en matière de propriété intellectuelle applicables et d’autres lois. Vous convenez de n’utiliser ces renseignements et documents exclusifs à aucune autre fin que l’utilisation de l’Application conformément aux Modalités et au Contrat. Aucune portion de l’Application ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf dans la mesure expressément autorisée aux présentes. Vous convenez de ne pas modifier, louer, céder à bail, prêter, vendre ou distribuer l’Application, et de ne pas en créer des œuvres dérivées, de quelque manière que ce soit, et convenez de ne pas exploiter l’Application de quelque manière non autorisée que ce soit, notamment par violation de droit de propriété ou par surcharge de la capacité du réseau.

2.2. Instacart vous accorde par les présentes une licence révocable, non exclusive, non transférable, ne pouvant être octroyée en sous-licence, mondiale et perpétuelle pour utiliser l’Application de façon légitime sur votre Appareil, conformément aux Modalités et au Contrat. Instacart conserve tous les droits, titres et particpations relatifs à l’Application, à la Plateforme Instacart et à ses autres éléments de propriété intellectuelle. La licence prend effet à la date à laquelle vous acceptez les Modalités et installez ou utilisez autrement l’Application. La licence prend fin à la date à laquelle vous supprimez l’Application ou, si elle est antérieure, à la date de résiliation de la licence par Instacart, conformément aux Modalités ou au Contrat.

2.3. L’Application peut vous demander une rétroaction, notamment sous forme de renseignements sur un produit ou un détaillant ou d’images de reçus ou de produits (la « Rétroaction » ). Vous convenez que cette Rétroaction est la propriété exclusive d’Instacart et signerez tous les documents nécessaires pour confirmer ou faire valoir la propriété exclusive d’Instacart à l’égard de la Rétroaction. Vous convenez également de ne pas faire valoir tous droits moraux que vous pouvez avoir actuellement ou pourriez avoir à l’avenir à l’égard de la rétroaction et renoncez à ces droits dans toute la mesure permise par la loi et, dans la mesure où Instacart n’est pas reconnue comme propriétaire de la Rétroaction, vous convenez d’accorder à Instacart une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances, exempte de frais, entièrement transférable et pouvant être octroyée en sous-licence pour utiliser, exploiter ou modifier la Rétroaction de quelque manière et à quelque fin que ce soit, sans vous verser le moindre paiement.

3. CONDITIONS D’UTILISATIOIN

3.1. Lorsque vous vous inscrivez pour devenir utilisateur de la Plateforme Instacart, vos renseignements seront utilisés pour créer un compte. Vous ne pouvez vous inscrire plus d’une fois. Vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données de connexion et les garder secrètes, y compris tout code d’accès à votre compte qui vous est envoyé. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées au moyen de votre compte sur l’Application, que vous ayez autorisé l’accès au compte ou non.

3.2. Vous devez utiliser l’Application conformément aux conditions suivantes :

  1. Conformément au Contrat, aux conditions d’utilisation de la boutique numérique où vous avez obtenu l’Application, notamment l’App Store d’Apple iOS et Google Play Store, aux modalités de tout accord avec un tiers applicable à l’utilisation de l’Application et aux lois, règles et règlements applicables.
  2. Vous pouvez uniquement utiliser l’Application dans les pays et territoires où les services d’Instacart sont offerts aux consommateurs.
  3. Vous devez fournir à Instacart des renseignements véridiques, précis et complets en tout temps et ne pouvez utiliser l’Application ou la Plateforme Instacart en usurpant l’identité d’une autre personne, ou publier les renseignements personnels, les données, le contenu ou les documents d’une autre personne sur l’Application ou la Plateforme Instacart sans le consentement de la personne.
  4. Vous ne pouvez louer, céder à bail, vendre, transférer, redistribuer ou octroyer en sous-licence l’Application.
  5. Vous ne pouvez faire usage ou promouvoir l’utilisation de toute forme de modification, de code d’exploitation ou de tout autre moyen non autorisé pour entraver le fonctionnement de la Plateforme Instacart, ou obtenir un avantage indu dans votre utilisation de celle-ci.
  6. Vous ne pouvez tenter de perturber le fonctionnement normal de la Plateforme Instacart, de toute infrastructure d’Instacart ou de toute autre activité commerciale d’Instacart, ou de les surcharger.
  7. Vous ne pouvez utiliser l’Application ou la Plateforme Instacart par des procédés automatisés ou y accéder de manière non autorisée.
  8. Vous ne pouvez tenter de décompiler, désosser, désassembler, pirater, désactiver ou contourner les technologies de chiffrement ou les mesures de sécurité du logiciel d’Instacart, ou les données transmises, traitées ou stockées par Instacart.

3.3. Le défaut d’Instacart de surveiller ou de faire appliquer une disposition des Modalités ne constitue pas une renonciation à son droit de le faire ultérieurement pour la disposition en cause, toute autre disposition ou les Modalités dans leur ensemble.

4. DÉNÉGATION ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ.

4.1. L’APPLICATION ET LA PLATEFORME INSTACART SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT » ET « EN FONCTION DE LA DISPONIBILITÉ ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, INSTACART DÉCLINE TOUTES LES DÉCLARATIONS, CONDITIONS ET GARANTIES EXPRESSES, PRÉVUES PAR LA LOI OU UN RÈGLEMENT OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET RELATIVES AU TITRE DE PROPRIÉTÉ. DE PLUS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, INSTACART NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE RECONNAÎT AUCUNE CONDITION CONCERNANT LA FIABILITÉ, LA RAPIDITÉ, LA QUALITÉ, LA CONVENANCE OU LA DISPONIBILITÉ DE L’APPLICATION OU DE LA PLATEFORME INSTACART, OU LE FAIT QU’ELLES NE CONNAÎTRONT AUCUNE INTERRUPTION OU ERREUR.

4.2. INSTACART N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DE TOUT TYPE, DIRECTS OU INDIRECTS, DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE L’APPLICATION OU DE LA PLATEFORME INSTACART, Y COMPRIS LES DOMMAGES PRÉTENDUMENT OCCASIONNÉS PAR DES ERREURS, DES OMISSIONS, DES INTERRUPTIONS, DES RETARDS, DES DÉFAUTS OU DES ERREURS DE TRANSMISSION, DE RÉCEPTION, D’ORIGINE, DE DESTINATION OU DE TRANSMISSION D’INFORMATIONS CONCERNANT LES SERVICES. INSTACART N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, OU DE LA PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, MÊME SI INSTACART A ÉTÉ SPÉCIFIQUEMENT AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. INSTACART N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME INSTACART PAR L’INTERMÉDIARE DE L’APPLICATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ OU DE VOS DIFFICULTÉS À Y ACCÉDER. INSTACART N’EST PAS RESPONSABLE DES FRAIS QUE VOUS POURRIEZ ENGAGER EN UTILISANT L’APPLICATION. INSTACART N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DES PRODUITS, SERVICES ET RENSEIGNEMENTS OFFERTS OU FOURNIS PAR DES FOURNISSEURS TIERS ET OBTENUS PAR L’INTERMÉDIARE DE L’APPLICATION OU PAR TOUT AUTRE MOYEN. INSTACART DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT À L’ÉGARD DES FRAIS ET DOMMAGES DÉCOULANT D’ACTIONS EN JUSTICE PRIVÉES OU GOUVERNEMENTALES LIÉES À VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION OU DE LA PLATEFORME INSTACART DANS TOUT PAYS.

5. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR

5.1. Instacart peut apporter des modifications aux Modalités à l’occasion. Dans ce cas, Instacart publiera la plus récente version des Modalités et, si les modifications apportées aux Modalités sont importantes, Instacart vous avisera de l’entrée en vigueur de la nouvelle version des Modalités (par courriel ou par une notification dans l’Application). Les modifications apportées aux Modalités ne sont pas rétroactives. Si vous n’êtes pas d’accord avec la nouvelle version des Modalités, vous devriez cesser d’utiliser l’Application.

5.2. Vous comprenez qu’Instacart peut, à sa discrétion exclusive, apporter des mises à jour et des modifications à l’Application et à la Plateforme Instacart, et que vous êtes responsable de mettre à jour l’Application quand des mises à jour sont disponibles. Instacart n’est pas responsable des pertes que vous pourriez subir en raison de votre défaut d’effectuer une mise à jour.

6. COORDONNÉES

6.1. Si vous avez des questions sur l’inscription ou sur l’exécution des Services à titre d’acheteur, veuillez consulter notre centre d’assistance à https://shoppers.instacart.com/help ou communiquer avec le service d’assistance d’Instacart au 1 (888) 246-7822.

6.2. Si vous avez des questions sur les Modalités, vous pouvez écrire à [email protected].

Instacart Shopper Application Terms and Conditions

Last Updated: December 10, 2020

These Terms and Conditions ( “Terms” ) govern your use of the Instacart Shopper Application ( “Shopper App” ), platform, and affiliated content, which are copyrighted works belonging or licensed to Maplebear Inc. (d/b/a Instacart), a Delaware corporation ( “Instacart” ), to sign up as a personal shopper or delivery provider and/or provide such services through the Instacart Platform (as defined herein). Your provision of any personal shopping and/or delivery services are subject to the Independent Contractor Agreement between you and Instacart, including its subsidiaries or affiliates; or, if you are using the Shopper App in the course of your employment, the provision of any personal shopping and/or delivery services are subject to your employment agreement or your employer’s agreement with Instacart, including its subsidiaries or affiliates (each agreement may be referenced in these Terms as the “Agreement” and such terms regarding the Agreement are only applicable if you or your employer have entered into one).

Before using the Shopper App, you are required to read, understand, and agree to these Terms. By using the Shopper App, you agree to be bound by these Terms and acknowledge and agree to the collection, use, and disclosure of your personal information in accordance with Instacart’s Shopper and Shopper Applicant Privacy Policy.

1. DEFINITIONS

1.1. The “Shopper App” shall mean the software provided by Instacart, to be used on Apple iOS and Android OS devices and any upgrades from time to time and any other software or documentation which enables the use of the Shopper App. The Shopper App allows you to submit your information to sign up to provide services through the Instacart Platform and to receive information to enable your performance of “Services” which shall mean personal shopping and/or delivery services through the Instacart Platform pursuant to the Agreement.

1.2. The “Instacart Platform” is Instacart’s technology that provides a communications and logistics platform that enables consumers who seek Services from retailers in their area to be matched with individuals or third party providers interested in providing those services.

1.3. “Device” shall mean a mobile device capable of running the Shopper App.

2. PROPRIETARY RIGHTS AND LICENSES

2.1. All trademarks, copyright, database rights, patent, and other intellectual property rights of any nature in the Shopper App together with the underlying software code, its affiliated content (which may be accessed outside of the Shopper App on Instacart-controlled webpages), and any and all rights in, or derived from the Shopper App or the Instacart Platform are proprietary and owned either directly by Instacart or by Instacart’s licensors and is protected by applicable intellectual property and other laws. You agree that you will not use such proprietary information or materials in any way whatsoever except for use of the Shopper App in compliance with these Terms and the Agreement. No portion of the Shopper App may be reproduced in any form or by any means, except as expressly permitted in these Terms. You agree not to modify, rent, lease, loan, sell, distribute, or create derivative works based on the Shopper App in any manner, and you shall not exploit the Shopper App in any unauthorized way whatsoever, including, but not limited to, by trespass or burdening network capacity.

2.2. Instacart hereby grants you a non-exclusive, non-transferable, non-sublicensable, worldwide, and perpetual revocable license to use the Shopper App for your lawful use in accordance with these Terms and the Agreement on your Device. Instacart retains all rights, title, and interest in and to the Shopper App, the Instacart Platform, and its other intellectual property. This license starts on the date that you accept these Terms and install or otherwise use the Shopper App. The license ends on the earlier date of your disposal of the Shopper App or Instacart’s termination of the license in accordance with these Terms or the Agreement.

2.3. The Shopper App may request from you any feedback, including but not limited to product or retailer information, or images of receipts or products ( “Feedback” ). You agree that such Feedback shall be the exclusive property of Instacart and that you will sign all documents necessary to confirm or perfect the exclusive ownership of Instacart to the Feedback. You further agree not to enforce, and otherwise waive to the fullest extent legally possible any moral rights that you may have now or in the future in respect of the Feedback and, to the extent Instacart is not recognized as the owner of Feedback, you agree to grant Instacart a worldwide, perpetual, irrevocable, royalty-free, fee-free, fully transferable and sub-licensable license to use, exploit, or modify the Feedback in any way and for any purpose without payment to you.

3. CONDITIONS OF USE

3.1. When signing up to be a user of the Instacart Platform, your information will be used to create an account. You may not sign up more than once. You will take all reasonable steps to protect your log in details and keep them secret, including any access codes you may be sent to access your account. You are responsible for all activities performed using the Shopper App whether the access is authorized by you or not.

3.2. You may use the Shopper App in accordance with the following conditions:

  1. Pursuant to the Agreement, with the terms of service of the relevant digital storefront where you obtained the Shopper App, including but not limited to the Apple iOS App Store and the Google Play Store, in accordance with any applicable third party terms of agreement using the Shopper App, and per any applicable law, rule, and regulation.
  2. You may only use the Shopper App in countries and territories where Instacart’s services are available to customers.
  3. You must provide Instacart information that is true, accurate, and complete at all times and you may not impersonate any other person in your use of the Shopper App or the Instacart Platform or post another person’s personal information, data, content, or materials through the Shopper App or the Instacart Platform without the person’s consent.
  4. You may not rent, lease, sell, transfer, redistribute, or sublicense the Shopper App.
  5. You may not use or promote the use of any form of modifications, exploits, or other unauthorized means to interfere with, or gain undue advantage in your use of the Instacart Platform.
  6. You may not attempt to disrupt or burden the normal operation of the Instacart Platform, or any of Instacart’s infrastructure or any of Instacart’s other business activities.
  7. You may not make any automated uses of the Shopper App or the Instacart Platform or gain any other unauthorized access therewith.
  8. You may not attempt to decompile, reverse engineer, disassemble, hack, defeat, or overcome any of Instacart’s software, encryption technologies, or security measures or data transmitted, processed or stored by Instacart.

3.3. Instacart’s failure to monitor or enforce a provision of these Terms does not constitute a waiver of its right to do so in the future with respect to that provision, any other provision, or these Terms as a whole.

4. DISCLAIMER AND LIMITATION OF LIABILITY

4.1. THE SHOPPER APP AND INSTACART PLATFORM ARE PROVIDED "AS IS" AND "AS AVAILABLE." TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, INSTACART DISCLAIMS ALL REPRESENTATIONS, CONDITIONS, AND WARRANTIES, EXPRESS, LEGAL, IMPLIED, OR STATUTORY, INCLUDING THE IMPLIED WARRANTIES OR CONDITIONS OF MERCHANTABILITY, QUALITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, DURABILITY, TITLE, AND NON-INFRINGEMENT. IN ADDITION, TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, INSTACART MAKES NO REPRESENTATION, WARRANTY, CONDITIONS, OR GUARANTEE REGARDING THE RELIABILITY, TIMELINESS, QUALITY, SUITABILITY, OR AVAILABILITY OF THE SHOPPER APP OR INSTACART PLATFORM, OR THAT THE SHOPPER APP OR INSTACART PLATFORM WILL BE UNINTERRUPTED OR ERROR-FREE.

4.2. INSTACART SHALL NOT BE LIABLE FOR DAMAGES OF ANY TYPE, WHETHER DIRECT OR INDIRECT, ARISING OUT OF OR IN ANY WAY RELATED TO THE SHOPPER APP OR INSTACART PLATFORM, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO DAMAGES ALLEGEDLY ARISING FROM MISTAKES, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, DELAYS, DEFECTS AND/OR ERRORS IN TRANSMITTING, RECEIVING, ORIGINATING, TERMINATING, AND/OR DELIVERING INFORMATION REGARDING THE SERVICES. INSTACART SHALL NOT BE LIABLE UNDER ANY CIRCUMSTANCES FOR ANY SPECIAL, CONSEQUENTIAL, INCIDENTAL, EXEMPLARY OR PUNITIVE DAMAGES, OR LOSS OF PROFIT OR REVENUES, EVEN IF INSTACART HAS BEEN SPECIFICALLY ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES. INSTACART IS NOT LIABLE UNDER ANY CIRCUMSTANCES FOR DAMAGES ARISING OUT OF OR RELATED IN ANY WAY TO YOUR USE OF YOUR INABILITY TO ACCESS, OR YOUR DIFFICULT IN ACCESSING, THE INSTACART PLATFORM THROUGH THE SHOPPER APP. INSTACART IS NOT LIABLE FOR ANY CHARGES YOU MAY INCUR IN USING THE SHOPPER APP. INSTACART SHALL NOT BE LIABLE UNDER ANY CIRCUMSTANCES FOR DAMAGES ARISING OUT OF OR IN ANY WAY RELATED TO PRODUCTS, SERVICES, AND/OR INFORMATION OFFERED OR PROVIDED BY THIRD-PARTY VENDORS AND ACCESSED THROUGH THE SHOPPER APP OR BY ANY OTHER MEANS. INSTACART SPECIFICALLY DISCLAIMS ANY LIABILITY OF ANY KIND FOR COSTS OR DAMAGES ARISING OUT OF PRIVATE OR GOVERNMENTAL LEGAL ACTIONS RELATED TO YOUR USE OF ANY OF THE SHOPPER APP OR INSTACART PLATFORM IN ANY COUNTRY.

5. CHANGES AND UPDATES

5.1. Instacart may make changes to these Terms from time to time. When Instacart does so, Instacart will post the most current version of the Terms and, if a revision to the Terms is material, Instacart will notify you of the new Terms (for example, by email or a notification on the Shopper App). Changes to these terms will not apply retroactively. If you do not agree to the modified terms, you should discontinue your use of the Shopper App.

5.2. You understand that, Instacart may, at its sole discretion, provide updates and changes to the Shopper App and Instacart Platform and that it is your responsibility to update the Shopper App when updates are available. Instacart is not liable for any loss that you may suffer as a result of your failure to update.

6. CONTACT INFORMATION

6.1. If you have questions about signing up or performing your Services as a shopper, please review our Help Center located at https://shoppers.instacart.com/help or contact Instacart Care at 1 (888) 246-7822.

6.2. If you have any questions about these Terms, you may contact [email protected].